POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

FEU VERT s’engage à protéger les données personnelles des visiteurs de son Site web www.feuvert-group.com et de ses candidats. 

Notre politique de protection des données personnelles décrit les pratiques de FEU VERT en matière d’utilisation de notre Site. Elle sert également à Vous informer sur vos droits et les options dont Vous bénéficiez lorsque vos données personnelles sont collectées et utilisées

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ? 

Par « donnée personnelle, » on entend toute information relative à une personne physique qui l’identifie ou permet de l’identifier. 

Les données personnelles sont protégées par la règlementation, notamment le Règlement européen du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ainsi que son Décret d’application du 29 mai 2019. 

QUI EST RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE MES DONNÉES ?   

C’est celui qu’on appelle le « Responsable de traitement » qui est responsable, devant la loi, d’une collecte et d’une utilisation de vos données personnelles conforme à la règlementation. Le Responsable de Traitement est FEU VERT (SAS immatriculée au RCS de LYON 327 359 980, 11 Allée du Moulin Berger 69130 ECULLY). 

POUR QUELLES RAISONS VOS DONNÉES SONT COLLECTÉES ? 

On désigne par « finalité d’un traitement de données personnelles » la raison pour laquelle vos données personnelles sont collectées et utilisées. Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos activités, pour les finalités suivantes : 

1) Vos données sont ainsi collectées pour gérer notre relation avec Vous, à savoir : 

• Conclure et exécuter nos contrats avec Vous, par exemple : contrat de travail pour donner suite à la confirmation de la candidature, etc. ; 
• Gérer votre compte candidat ; 
• Assurer le suivi de notre relation, par exemple : réaliser des enquêtes de satisfaction, gérer les offres d’emploi adaptées à votre situation professionnelle, etc. ; 
• Vous assister et gérer vos questions et réclamations, traiter les incidents et les litiges ; 
• Gérer la mise à jour de vos données, gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, constituer et alimenter notre Fichier Candidats, enrichir vos données ; 

• Réaliser des analyses de votre activité, de vos exigences, de vos besoins ; 
• Effectuer un traitement automatisé de vos données, comme un profilage, afin de gérer votre candidature. 

2) Vos données sont aussi collectées pour gérer et développer notre activité, à savoir : 

• Elaborer des statistiques, de la recherche et du développement, pour optimiser nos processus opérationnels ; 
• Assurer la sécurité de notre Site internet, prévenir, détecter et gérer les fraudes, virus et piratages de tout type ; 

• Réaliser des analyses et des actions pour améliorer notre Site web, notre activité de recrutement et de ressources humaines. 

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et peut évoluer. 

DE QUI LES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?  

Les données personnelles ici en question sont celles des candidats ayant postulé en ligne à des offres d’emploi de FEU VERT et celles des visiteurs de notre Site.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ? 

En fonction de leur utilisation, FEU VERT peut collecter différents types de données personnelles, notamment : 

• Données d’identification (nom, prénom, etc.) ; 
• Données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.) ; 

• Données relatives à vos terminaux de connexion (adresse IP, type de terminal [mobile, tablette, ordinateur], etc.) ; 
• Données de connexion à notre Site (logs de connexion, identifiants de connexion, etc.) ; 
• Données relatives à vos habitudes et préférences (pages consultées sur notre Site, données de suivi comme les Cookies, etc.) ; 
• Données relatives à nos échanges. 

Par exception, certaines données sensibles peuvent être collectées soit parce que vous avez donné votre consentement, soit parce que le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, comme autorisé par la règlementation. 

Pour en savoir plus sur les Cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter notre Politique en matière de Cookies. 

D’OÙ PROVIENNENT MES DONNÉES PERSONNELLES ? 

• 1) Les données personnelles que nous collectons proviennent de ce que Vous pouvez nous déclarer. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, Vous nous indiquez votre nom, votre prénom, et votre mail. 

• 2) Vos données proviennent aussi de votre activité sur notre Site internet. Par exemple, si Vous créez un compte FEU VERT, Vous générez un mot-de-passe (qui est crypté) qui Vous est propre : c’est une donnée personnelle. 
• 3) Afin de vérifier et d’enrichir nos bases de données, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles auprès de nos partenaires, comme nos filiales, nos franchisés, nos sous-traitants, ainsi que de bases de données légales (Registre du Commerce et des Sociétés, etc.), de courtier de données dans le strict respect de la règlementation, de sources d’informations publiques (profil sur un réseau social, presse, etc.). 

QUELLE EST LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT ? 

Le terme « traitement » désigne toute opération, même automatisée, faite sur des données personnelles : collecte, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, diffusion, effacement… 
La base légale du traitement est son fondement juridique, le texte de loi qui autorise le Responsable de Traitement à traiter vos données. 
La règlementation nous autorise à traiter des données pour plusieurs motifs, qui peuvent se cumuler. 

• 1) FEU VERT peut ainsi tout d’abord traiter vos informations pour les besoins du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Dans ce cas, FEU VERT Vous signale, souvent par un astérisque, les informations que Vous devez nous transmettre obligatoirement. En leur absence, FEU VERT ne pourrait en effet répondre à vos demandes.  
• 2) FEU VERT peut encore traiter vos données lorsque Vous avez donné votre consentement. 
• 3) Ces données peuvent également être traitées au nom de ce que la règlementation dénomme « l’intérêt légitime » de FEU VERT, par exemple l’élaboration de statistiques ou la formation des destinataires des données. FEU VERT peut ainsi traiter vos données pour des nécessités techniques, comme c’est le cas de certains Cookies dits techniques de notre Site, indispensables à son fonctionnement. 
• 4) Il arrive enfin que certains traitements nous soient imposés par la règlementation. 

Dans tous les cas, nous veillons à ce que le traitement de vos données personnelles reste adéquat et proportionné. 

A QUI SONT DESTINÉES CES DONNÉES ? 

Les destinataires des données personnelles sont ceux qui les utilisent pour accomplir leur mission. 
Les destinataires des données sont les salariés de FEU VERT. 

FEU VERT peut aussi partager vos données avec ses partenaires, notamment ses filiales, ses franchisés, ses fournisseurs et ses sous-traitants techniques (par exemple : un prestataire de services informatiques et de télécommunications ou encore le prestataire qui met à disposition CVCatcher [outil par lequel votre CV, déposé par vos soins, procède à la correspondance avec nos offres d’emploi disponibles et adaptées à votre situation professionnelle], etc.), notamment pour exécuter un contrat. 
Dans tous les cas, nous veillons à ce que vos données ne soient transmises qu’aux employés de FEU VERT ou de nos partenaires ayant besoin de les connaître pour assurer leur mission. Par exemple, les données concernant votre CV ne sont transmises qu’aux salariés gestionnaires du recrutement et aux personnes qui travaillent sur votre dossier de candidature. 
Tous nos salariés et partenaires sont tenus d’assurer la sécurité et de respecter la confidentialité de vos données et la règlementation de protection de données personnelles. Ils ne peuvent utiliser les données que selon nos instructions et dans les limites du consentement que Vous nous avez donné. 
Les données personnelles peuvent aussi être transmises, sur leur requête et dans un cadre règlementé, aux autorités et institutions administratives et judiciaires, légalement habilitées. 

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ? 

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Cette durée résulte des exigences contractuelles et opérationnelles, mais aussi des impératifs légaux, comme les délais de prescription ou de conservation légale. 
Par exemple, s’il existe un contrat, vos données sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles à laquelle s’ajoute au minimum le délai légal de prescription qui est de 5 ans. 
A l’expiration de ces différents délais légaux ou lorsque la conservation de vos données n’est plus nécessaire, vos données doivent être supprimées. 
Vous pouvez entre-temps demander la suppression de vos données, comme expliqué ci-dessous, sous réserve de nos obligations légales de conservation ou d’un motif légitime impérieux de les conserver. 

MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS UNION EUROPÉENNE ? 

Vos données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet d’un transfert hors Union Européenne notamment pour des raisons d’ordre technique par certains de nos sous-traitants techniques. Dans ce cas, ce transfert est strictement encadré par la réglementation. FEU VERT s’assure que son sous-traitant offre la garantie qu’il effectue le transfert dans le respect de la règlementation et en fournissant au moins le même niveau de protection que celui exigé dans l’Union Européenne, notamment en termes de sécurité et de confidentialité des données. 

QUELS SONT MES DROITS ? 

Vos droits sont prévus et protégés par la règlementation de protection des données personnelles. Vous avez le droit de : 

• Retirer à tout moment le consentement que Vous avez donné ; 

• Demander l’accès à vos données personnelles ; 
• Demander la rectification de vos données personnelles, leur mise à jour ; 
• Demander leur effacement (c’est le « droit à l’oubli ») ; 
• Demander une limitation du traitement ; 
• Vous opposer au traitement ; 

• Demander que vos données soient transférées dans un format exploitable, sous réserve que cela soit techniquement possible (c’est le « droit à la portabilité ») ; 
• Ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques à votre égard ou Vous affecterait de manière similaire et significative. 

Vous avez enfin le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, qui seront applicables à votre décès. 

COMMENT EXERCER MES DROITS ? 

Pour exercer vos droits, Vous pouvez Vous adresser à l’adresse postale : FEU VERT – Info et Libertés – BP 70162 – 69136 ECULLY Cedex ou par mail à l’adresse : dpo@feuvert.fr. 
Pour toute question relative aux traitements de vos données, Vous pouvez également saisir le Délégué à la Protection des Données de FEU VERT à la même adresse. 

Faire valoir vos droits est gratuit. 
Vous bénéficiez enfin du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si Vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation. 
Vos droits s’exercent sous certaines conditions et limites prévues par la réglementation, notamment pour ce qui concerne les données de personnes décédées. FEU VERT peut aussi, pour un motif légitime impérieux ou pour la défense de ses droits, s’opposer à cet exercice. Il ne faut pas que l’exercice de vos droits empêche FEU VERT d’exécuter un contrat ou nos obligations. Afin de protéger vos données personnelles et vos droits, FEU VERT devra en particulier être en mesure de vérifier votre identité avant tout exercice de vos droits. Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature et d’un acte de décès le cas échéant. 

BON À SAVOIR 

• 1) Liens vers des Sites tiers : Notre Site peut contenir des liens vers des Sites tiers. Lorsque Vous accédez à ces liens, Vous quittez notre Site et êtes redirigé vers les Sites tiers. Il Vous appartient alors de Vous informer des pratiques du Site tiers en matière de protection des données personnelles. FEU VERT se dégage de toute responsabilité concernant les pratiques du Site tiers. 

• 2) Géolocalisation : Notre Site détecte avec l’aide de CVCatcher et des mots clés contenus dans votre CV, les offres d’emplois les plus proches de chez Vous. 
• 3) Sécurité : Afin d’empêcher tout accès non autorisé aux données, FEU VERT utilise des procédés techniques, de sécurité comme les firewalls, systèmes de détection/prévention des intrusions, anti-virus, systèmes de sauvegarde, etc.